Politique de confidentialité
Responsable et périmètre
Le site internet disponible à l'adresse suivante : https://www.continuity-tech.ai/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Continuity SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 156 810,31 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878 686 252 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 48 rue de Paradis, 75010 Paris (ci-après dénommée « Continuity »), qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.
La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l'« Utilisateur ») des pratiques de Continuity concernant les conditions de la collecte, de l'utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.
Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Note aux utilisateurs
Si l'Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d'en faire directement la demande par courriel à l'adresse suivante : security-and-privacy@cnty.ai.
De plus, dans l'hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l'Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
1. Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Continuity SAS.
2. Nature des données collectées
Les données collectées sur le Site dans le cadre de l'utilisation du Site, sont celles permettant à Continuity d'identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.
Les données communiquées par l'Utilisateur via le formulaire de contact disponible sur le Site (https://www.continuity-tech.ai/contact/) sont les suivantes :
- Prénom (facultatif)
- Nom (obligatoire)
- Adresse électronique (obligatoire)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Nom de l'entreprise (obligatoire)
Le formulaire comprend également deux cases de consentement :
- « J'accepte de recevoir d'autres communications de la part de Continuity. » (facultative), précédée de la mention : « Afin de traiter votre demande, nous devons conserver et traiter vos données personnelles. Si vous nous y autorisez à cette fin, cochez la case ci-dessous. »
- « J'accepte que Continuity conserve et traite mes informations personnelles. » (obligatoire), précédée de la mention : « Vous pouvez vous désinscrire de ces communications à tout moment. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos conditions de désinscription, nos politiques de confidentialité et notre engagement à protéger et respecter votre vie privée. »
Les données collectées automatiquement lors de la navigation (adresse IP, journaux techniques, cookies) sont décrites dans la section relative aux cookies de la présente politique.
Le formulaire de contact est hébergé par Salesforce (Marketing Cloud), agissant en qualité de sous-traitant ; voir la section 5.
Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d'un tiers (par exemple un collègue) via le formulaire de contact devront confirmer qu'ils détiennent bien le consentement de ce tiers.
3. Finalité et base juridique des activités de traitement
3.1 Finalité des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution de services pour les finalités suivantes :
- Traitement et gestion des demandes envoyées par l'Utilisateur sur le Site via le formulaire de contact (demandes de démonstration, demandes d'information) ;
- Contact ou envoi d'emails à l'Utilisateur pour :
- tenir informé l'Utilisateur, par courriel, de l'avancée de sa demande et ou des nouveautés associées à Continuity ;
- communiquer avec l'Utilisateur ;
- lui permettre de suivre ses échanges avec les équipes commerciales de Continuity
- Suivi commercial : Les données viennent alimenter le CRM qui permettra d'assurer prospection et envoi d'emails marketing
- Conformité : Continuity est également susceptible d'utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.
3.2 Base juridique des activités de traitement
Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :
- L'exécution des obligations pré-contractuelles, pour la gestion de la relation commerciale
- Le consentement de l'Utilisateur, pour :
- La demande de contact de l'Utilisateur ;
- L'envoi de communications à l'Utilisateur,
- La prise de contact avec l'Utilisateur par les équipes marketing et commerciales
- L'intérêt légitime de Continuity à garantir le meilleur niveau de fonctionnement du Site pour le bon fonctionnement et l'amélioration continue du Site
3.3 Agrégation avec des données non personnelles
Continuity se réserve le droit de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations sur les Utilisateurs ou sur des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs combinées de telle sorte qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires, et à d'autres fins commerciales.
4. Moment de la collecte
Les données collectées par Continuity sont librement communiquées par les Utilisateurs lors du remplissage d'un formulaire sur le Site.
Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l'utilisation du Site, notamment lorsque l'Utilisateur :
- Navigue sur les pages du Site,
- Adresse une demande à Continuity via le formulaire de contact ou par courriel.
En tout état de cause, les données personnelles collectées :
- seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
- seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
- seront employées conformément à ces finalités ;
- sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
- feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
5. Destinataires des données à caractère personnel
Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier Continuity.
Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune communication à des tiers à l'exception des partenaires de Continuity dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par Continuity.
Cependant, les partenaires s'engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.
Par ailleurs, d'autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s'agit, le cas échéant, des prestataires externes (prestataires de services techniques, hébergeurs et fournisseurs d'accès, notre solution CRM et notre outil de support client), ainsi que de la solution hébergeant le formulaire de contact (Salesforce), qui traite les données collectées via le formulaire pour le compte et sur instruction de Continuity, dans le cadre de l'accord de traitement des données applicable.
Dans l'hypothèse d'un changement de contrôle de Continuity d'une opération de fusion, d'une acquisition, d'une procédure collective ou à toute autre forme de cession d'actifs, les données collectées par Continuity pourront faire l'objet d'un transfert à des tiers. Néanmoins, Continuity s'engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Dans l'hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l'Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
6. Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose :
- d'un droit d'accès à ses données personnelles ;
- d'un droit de rectification de ses données personnelles ;
- d'un droit de suppression et d'effacement de leurs données personnelles ;
- d'un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles ;
- d'un droit de limitation du traitement de ses données ;
- d'un droit de portabilité de ses données, lorsque les données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
- d'un droit de retirer son consentement à tout moment ; et
- d'un droit de définir du sort de ses données après sa mort.
L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de retrait du consentement en nous contactant directement par courriel à l'adresse privacy@continuity-tech.ai ou par courrier postal aux adresses ci-dessous.
- Courrier électronique (délégué à la protection des données) : dpo@continuity-tech.ai
- Courrier postal : Continuity SAS, à l'attention du délégué à la protection des données, 48 rue de Paradis, 75010 Paris, France
Pour exercer l'un de ces droits, merci d'adresser votre demande en précisant le droit que vous souhaitez exercer et l'adresse électronique associée à vos échanges avec Continuity. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, Continuity pourra demander les informations strictement nécessaires à sa confirmation avant de donner suite à votre demande.
Continuity s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois. En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que Continuity informe l'Utilisateur dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
Continuity informe les Utilisateurs de leur droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci-dessous :
- Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
- Par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
7. Durée de conservation des données
7.1 Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Les données à caractère personnel collectées sur le Site ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, à l'exception des données que Continuity doit conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou réglementaires.
7.2 Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle
Continuity conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
À l'issue de la relation commerciale, Continuity conservera durant 1 an à compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par l'Utilisateur, à savoir :
- les nom et prénom ou la dénomination sociale ;
- les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- les numéros de téléphone
Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
8. Transfert des données personnelles à l'étranger
Dans la mesure du possible, Continuity traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l'Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.
Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l'Union Européenne, il convient de distinguer :
- les pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
- les pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, Continuity fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l'application de règles d'entreprises contraignantes ou en vertu d'un mécanisme de certification approuvé.
9. Sécurité
Continuity s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, Continuity veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.
Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran.
Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l'Utilisateur, Continuity s'engage à informer l'Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.
10. Liens
Sur le Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers. Continuity ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.
La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l'Utilisateur du Site. Continuity n'exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.
Par conséquent, Continuity ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.
11. Cookies
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.
En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l'ordinateur de l'Utilisateur par les sites Web que l'Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d'utilisation de ces sites.
Le cookie est transmis par le serveur d'un site Web au navigateur l'Utilisateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d'enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).
Continuity ou ses partenaires peuvent être amenés à installer, sous réserve de l'acceptation de l'Utilisateur, différents cookies et notamment :
- des cookies de session, qui disparaissent dès que l'Utilisateur quitte le Site ;
- des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l'Utilisateur jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que l'Utilisateur les supprime à l'aide des fonctionnalités de son navigateur ; et
- des cookies de statistiques (permettant de mesurer l'audience du Site)
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations y contenues.
En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à l'Utilisateur expressément d'accepter les cookies du Site.
11.1 Finalité des cookies
Les cookies utilisés par Continuity ou ses partenaires permettent d'identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu'ils se connectent au Site, d'enregistrer leurs fréquences d'accès (mesure du trafic) et leurs préférences d'affichage du terminal des Utilisateurs, d'adapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l'expérience des Utilisateurs et d'optimiser le Site dans l'unique but de fournir les services demandés par l'Utilisateur.
En outre, les cookies utilisés sur le Site relèvent des catégories suivantes :
- Cookies strictement nécessaires : ils permettent à l'Utilisateur de naviguer sur le Site et d'en assurer le bon fonctionnement (préférence de langue, p. ex.
pll_language), et de sécuriser les formulaires. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable. - Cookies de gestion du consentement : déposés à la suite du choix de l'Utilisateur sur le bandeau de consentement (solution Axeptio), ils enregistrent les décisions de consentement par catégorie (cookies
axeptio_*etwp_consent_*). Ils ne tracent pas l'Utilisateur et n'existent que pour rendre les choix de consentement persistants. - Mesure d'audience : le Site utilise la solution d'analyse d'audience Matomo (hébergée sur notre propre infrastructure) pour mesurer son audience. Matomo est configuré en mode sans cookies : la mesure d'audience est réalisée sans qu'aucun cookie d'analyse ne soit stocké sur le terminal de l'Utilisateur.
Aucun cookie publicitaire ou de ciblage publicitaire n'est utilisé sur le Site, et aucun traceur publicitaire ou de réseau social n'est contacté.
11.2 Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des cookies est de treize (13) mois maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l'Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. En pratique, le consentement configuré sur le Site est valable six (6) mois, et les cookies de gestion du consentement (wp_consent_*) expirent après 30 jours.
11.3 Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Lors de la première navigation sur le Site une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l'Utilisateur d'activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l'Utilisateur aura accepté, ou non, l'utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.
L'enregistrement d'un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, Continuity recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.
Les Utilisateurs disposent également de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s'opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l'émetteur) à l'enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d'accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.
Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l'enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d'aide du navigateur.
Toutefois, en cas d'opposition à l'enregistrement de cookies ou de désinstallation d'un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
12. Modification de la politique de confidentialité
Continuity se réserve le droit de modifier et d'actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.
13. Contacts
Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l'Utilisateur peut contacter Continuity :
- Courrier électronique : contact@continuity-tech.ai
- Courrier postal : Continuity SAS, 48 rue de Paradis, 75010 Paris, France
Pour toute réclamation ou insatisfaction dans le cadre de l'utilisation de ses données personnelles, l'Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données :
- Courrier électronique : dpo@continuity-tech.ai
- Courrier postal : Continuity SAS, à l'attention du délégué à la protection des données, 48 rue de Paradis, 75010 Paris, France
Lorsque l'Utilisateur contactera Continuity, il lui sera demandé de s'identifier.
Version mise à jour le 10 novembre 2026.